Meltin'Kro

Petit clin d'oeil à ma future profession et à mon gout pour la justice... Il est rare d'entendre parler d'assises en terme journalistique. Pourtant, c'est ce qui aura prochainement lieu à Lille en mars 2007.

«Un monde sans journalistes» est-il possible? Cette question sera au coeur des premières assises internationales du journalisme, qui doivent avoir lieu du 7 au 9 mars prochain à Lille et Arras, ont annoncé mardi les organisateurs au club de la presse du Nord-Pas-de-Calais à Lille.

Organisée à l'initiative de l'association Journalisme et citoyenneté en collaboration avec Reporters sans Frontières (RSF) et l'Ecole supérieure de journalisme (ESJ) de Lille, ces trois journées prévoient des rencontres-débats entre professionnels et des tables rondes avec le public.

Ces assises entendent débattre sans tabous de questions comme la déontologie, la responsabilité éditoriale ou l'indépendance des journalistes face au politique et à la finance.

D'ici la fin du mois, trois médias nordistes (»La Voix du Nord», France Bleu Nord et les locales de France-3) vont diffuser un questionnaire pour interroger le public sur l'image qu'ils ont des médias et des journalistes.

Ces assises, qui se déroulent avec l'appui des 11 autres écoles de journalistes reconnues par la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIPJ), n'ont pas d'équivalent en France. La profession comptait un peu plus de 37.000 journalistes professionnels en 2006, selon le CCIPJ.

Un site internet a été ouvert : www.assisesdujournalisme.com 

Palais de l'Elysée

La réforme du statut pénal du chef de l'Etat est examinée aujourd'hui à l'Assemblée Nationale.

Elle comporte un volet juridique confirmant l'immunité temporaire du président pendant son mandat et un autre politique instaurant une procédure de destitution "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incomptatibles avec l'exercice de son mandat".

Jacques Chirac avait fait la promesse d'un tel texte lors de la campagne de 2002.

Point particulièrement discuté: la destitution du chef de l'Etat.

L'UMP veut supprimer la "destitution provisoire" du chef de l'Etat, prévue en cas de renvoi du président devant la Haute cour. Cette disposition est "incompatible avec la présomption d'innocence", et "revenir après avoir été évincé deux mois serait complètement impraticable", juge Philippe Houillon.

Mais un petit groupe d'irréductibles résiste encore à l'UMP, comme Edouard Balladur, Claude Goasguen ou Louis Giscard d'Estaing. Celui-ci compte défendre un amendement pour empêcher toute révision constitutionnelle six mois avant une élection présidentielle. Pour Claude Goasguen, la procédure de destitution "est floue, dangereuse et n'a aucune utilité", et avec une majorité de 2/3, elle ne sera "jamais appliquée".

Les communistes devaient décider de leur vote dans la journée de mardi. Et ce en fonction d'un "principe fondateur, partagé par l'opinion publique et de nombreux constitutionnalistes, qui est que "nul n'est au dessus des lois" et d'un "constat" qui est "que pour la première fois, le Parlement a la primauté sur le président", a expliqué Jacques Bruhnes (PCF).

L'UDF a annoncé qu'elle voterait contre le projet. Pour le président du groupe centriste, Hervé Morin, "c'est le monde d'Ubu", "une réforme pour rien,qui arrive trop tard, et qui avec le verrou des 2/3 ne sera jamais appliquée". "Le président de la République est élu au suffrage universel. Donc, normalement, ce n'est( pas aux députés d'invalider, ou d'annuler cette élection", a expliqué lundi le candidat UDF à la présidentielle, François Bayrou.

Pour être définitive, la réforme doit être votée dans les deux assemblées, Assemblée nationale et Sénat. Elle doit ensuite recueillir 3/5ème des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès. Les deux formations sont aussi d'accord sur un "vote personnel", suggéré mardi par le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré.

Ce texte constitutionnel devrait être l'un des trois soumis à un Congrès du Parlement à Versailles en février, avec l'inscription dans la Constitution de l'abolition de la peine de mort et le gel du corps électoral néo-calédonien pour les élections provinciales.

Dans un entretien au "Parisien", l'ex-ministre PS de la Justice Robert Badinter juge la réforme à la fois "inutile" et "dangereuse".

Il souligne que sur la responsabilité du chef de l'Etat pour des actes antérieurs à l'élection ou étrangers à sa fonction, le Conseil  constitutionnel et la Cour de cassation ont déjà répondu. A ses yeux, le projet constitutionnel est donc "inutile".

Il est vrai que cette réforme ne va pas véritablement changer le statut pénal du président de la République en ce qui concerne sa responsabilité pendant son mandat.

Mais cette réforme rappelle que Jacques Chirac peut être poursuivi dans certaines affaires comme celles concernant ses voyages à l'étranger avec les deniers publics...

Pour en savoir plus sur la responsabilité du Président de la République,cliquez sur l'un des liens:

*  Lien 1

*  Lien 2

* ladocumentationfrancaise.fr

Nathalie Gettliffe, condamnée par la justice canadienne à 16 mois de prison pour l'enlèvement de deux de ses enfants, va bénéficier d'une libération conditionnelle parentale à partir de samedi. C'est ce qu'on a appris vendredi de source judiciaire. Le parquet, qui avait émis un avis favorable à cette libération conditionnelle, a expressément renoncé à faire appel, a-t-on précisé de même source. Le juge d'application des peines (JAP) a décidé de prolonger les mesures de surveillance et de contrôle de Nathalie Gettliffe jusqu'au 30 avril 2008, soit un an au-delà de la peine qu'elle devait théoriquement purger.

Nathalie Gettliffe est incarcérée depuis son transfert en France le 22 décembre à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, dans l'Essonne, après huit mois de détention au Canada. Elle avait obtenu deux permissions de sortie de trois jours pour Noël et le jour de l'An.

Enfants cachés par les proches

Après avoir plaidé coupable, elle a été condamnée le 4 décembre par un tribunal de Vancouver, en Colombie-Britannique, à 16 mois de prison pour l'enlèvement en 2001 de ses deux aînés, de 11 et 13 ans, nés de son mariage avec le Canadien Scott Grant. Ceux-ci ont été remis à leur père en juillet dernier.

Les enfants avaient été cachés dans un premier temps par des proches de la jeune femme avant d'être remis à leur père par la justice française au mois de juillet. Nathalie Gettliffe avait justifié son départ pour la France par l'appartenance de son mari à l'Eglise internationale du Christ, un mouvement considéré comme une secte en France, mais légal au Canada.

Une coopération semble nécessaire entre les pays pour coordonner les peines encourues. Considèrée comme coupable au Canada, elle ne l'est pourtant pas pour la France.

Toute personne disposant d'informations peut appeler le 0 805 200 200.

C'est la troisième fois depuis fèvrier 2006 que ce dispositif est déclenché.

La troisième alerte a été cloturée le 13 janvier à 17h.

Le bébé agé de 15 jours enlevé a l’hôpital de Montfermeil (93) le vendredi 12/01/2007 vers 12h30 a été retrouvé samedi 13/01/2007 dans une rame du RER C à Brétigny sur Orge. La jeune femme qui l'avait enlevé a été arrêtée.

Comment ça fonctionne?

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a signé, le 28 février 2006, une convention visant à mettre en place un système d'alerte de la population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur avec des représentants du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministère de la défense, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du conseil supérieur de l'audiovisuel, des principaux médias français (presse, radio, télévision), des sociétés de transports (SNCF, RATP, autoroutes) et des associations de victimes.

Ce dispositif s'inspire des systèmes « Ambert alert » créés aux Etats-Unis en 1996 et au Québec en 2003. Il tient compte du rapport d'un groupe de travail interministériel ayant étudié la possibilité d'adapter ce type d'alerte en France à la demande de madame Nicole GUEDJ, Secrétaire d'Etat aux droits des victimes.

Ce dispositif permettra de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l'ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l'enlèvement afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la prompte libération de la victime. Les premières heures suivant la disparition sont en effet décisives : une étude réalisée aux Etats-Unis en 1993 met en évidence que sur 621 enlèvements d'enfants qui se sont terminés par un homicide, 44% des enfants ont été tués dans la première heure, 74% dans les trois heures et 91% dans les 24 heures suivants l'enlèvement.

La décision de déclencher le plan « alerte enlèvement » sera prise par le procureur de la République en étroite concertation avec les enquêteurs et après que le ministère de la justice aura été consulté.

L'alerte ne pourra être déclenchée que si les quatre critères suivants sont tous réunis :
- il doit s'agir d'un enlèvement avéré, et non d'une simple disparition, même inquiétante ;
- la vie ou l'intégrité physique de la victime doit être en danger ;
- le procureur de la République est en possession éléments d'informations dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant ou le suspect ;
- la victime doit être mineure.

Chaque fois que cela est possible, les parents de la victime devront donner leur accord au déclenchement du plan « alerte enlèvement ».

Le message d'alerte sera diffusé pendant trois heures par différents vecteurs : chaînes de télévision, stations de radio, agence de presse, panneaux à messages variables sur les autoroutes, message sonore dans les gares et les stations de métro, sites internet d'associations de victimes.

Le message d'alerte indiquera un numéro de téléphone permettant aux témoins potentiels d'aviser immédiatement les autorités de toutes informations utiles à la localisation de la victime ou du suspect. Ce dispositif exceptionnel nécessitera une mobilisation considérable des enquêteurs afin de traiter les appels de la population dans les meilleures conditions possibles.

L'alerte pourra être mise en oeuvre dans le cas d'un enlèvement avéré et non d'une simple disparition.

En effet, il existe plusieurs types d'enlèvements, d'arrestations ou de séquestrations d'enfants. Ces infractions sont définies par les articles 224-1 et suivants du code pénal.

Lorsque la victime de l'un des crimes prévus aux articles 224-1 à 224-4 est un mineur de moins de quinze ans la peine se trouve aggravée. Elle est portée à la réclusion criminelle à perpétuité si l'infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle et à trente ans de réclusion criminelle si l'infraction est punie de vingt ans de réclusion criminelle (article 224-5 du code pénal).

Toutefois, le terme « d’enlèvement » repris dans la convention mettant en place le plan Alerte Enlèvement comme étant l’un des critères du déclenchement de l’alerte ne se limite pas aux comportements réprimés par les articles 224-1 et suivants du code pénal. Il peut s’agir également de la soustraction d’un mineur par un ascendant au sens de l’article 227-7 du code pénal ou même de la soustraction d’un mineur sans fraude ni violence au sens de l’article 227-8 du code pénal.

L’essentiel est que cette situation « d’enlèvement d’un mineur » doit se combiner avec les deux autres critères du plan Alerte Enlèvement (danger pour la victime et existence d’éléments d’enquête pouvant être diffusés).

L'homme, handicapé mental léger, qui était parti mercredi avec deux enfants de 11 et 8 ans de Porcheville, dans les Yvelines, et avait été retrouvé jeudi, a été déféré vendredi au parquet de Versailles, a-t-on appris de source judiciaire.

L'homme, né en janvier 1978, devait être présenté à un juge d'instruction dans la soirée en vue de sa mise en examen pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans". Le parquet a requis "son placement sous contrôle judiciaire avec éloignement du domicile des victimes et obligation thérapeutique", selon cette même source.

Lors de sa garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Versailles, il aurait indiqué qu'il "voulait emmener ses petits camarades voir sa cabane", selon la source, en fait une tente installée dans un bois proche de Porcheville.

Pour autant les parents des enfants ne lui reprochent rien. Mais, l'homme est considéré pour le moment comme responsable de ses actes malgréson handicap mental léger.

Petit rappel des faits:

Ted Maher répondait le 21 novembre 2002 de "l’incendie volontaire à des lieux habités ayant entraîné la mort de deux personnes s'y trouvant ", ayant provoqué en 1999 la mort d’Edmond Safra et Vivian Torrente. Le code pénal monégasque est très sévère dans ce cas- là (art. 372):«Quiconque aura volontairement mis le feu à des lieux habités ouservant à l’habitation sera puni de la réclusion à perpétuité. (..)
S’il y a eu mort, infirmités ou blessures, la peine sera la réclusion criminelle à perpétuité »

La défense avait souhaité que Ted Maher réponde de l’ homicide involontaire et soit jugé devant le tribunal correctionnel qui connaît en premier ressort de toutes les infractions qualifiées de délits et qui sont punies de peines correctionnelles allant jusqu’à cinq années d’emprisonnement au maximum.

Pendant l'instruction il y a eu une bataille de procédure marquée par 17 appels et un recours devant la cour de révision.

Ce procès était très pénible à suivre pour les observateurs car il se déroula en deux langues. Les témoins étaient coupés au beau milieu de leur déposition pour que les traducteurs puissent faire leur travail.

Au final, Ted Maher est condamné à dix ans d’emprisonnement le 2 décembre 2002.

Le 22 janvier 2003,Ted Maher (44 ans) et Luigi Ciardelli (45 ans) parviennent à s'évader de la maison d'arrêt de Monaco. Ils ont scié les barreaux puis utilisé une corde faite de sacs poubelle tressés. Auparavant, ils avaient confectionné les mannequins de chiffon placés dans leur lit. Le premier est capturé à Nice dans la journée, le second court toujours. La dernière évasion de la prison de Monaco datait de 1953.

Paradoxe monégasque : la maison d’arrêt est connue pour sa propreté, mais inadaptée aux longues détentions.

Vue de l’extérieur, la situation paraît « confortable » : une trentaine de détenus occupent actuellement les murs de la maison d’arrêt de Monaco. L’établissement pourrait aisément en contenir le double. La principauté est donc loin d’affronter les problèmes de surpopulation carcérale constatés en France. Pour le comité de prévention de la torture et des traitements dégradants (CPT), un faible nombre de détenus n’est pas forcément le signe le plus tangible d’une bonne administration de la prison. Force est de constater que les conditions de détention peuvent également faire débat en principauté.

Exemple récent avec Franck Michel, avocat chargé de défendre Ted Maher. Condamné à dix ans de prison, il a déjà passé de longues années sous les verrous monégasques. Une situation très difficile, d’après son conseil. Et, paradoxalement, une quasi-anomalie.

« La maison d’arrêt n’est pas adaptée aux longues détentions, constate Philippe Narmino, directeur des Services judiciaires. Elle est conçue pour accueillir des personnes qui ne sont pas condamnées définitivement. Personne ne devrait y rester longtemps, disons plus de deux ans, pas même les Monégasques, qui pourraient demander leur transfert en France ».

Prévue et encadrée par les textes, la détention provisoire peut elle-même soulever une autre question d’ordre éthique. La loi ne prévoit en effet aucune indemnisation pour les personnes incarcérées avant d’être innocentées. Inévitable ? « Le problème, c’est qu’on a parfois besoin d’enquêtes complexes donc longues, répond Philippe Narmino. Si une personne en détention provisoire est finalement acquittée ou relaxée, il pourrait y avoir une mise en cause de l’État pour mauvais fonctionnement du service de la justice ». Avec de possibles dommages intérêts à la clé, car l’administration engage sa responsabilité civile.

En France, la détention provisoire ne doit se faire qu'en dernier ressot mais elle est utilisée fréquemment mettant ainsi parfois,de façon arbitraire, des personnes mises en examen.

C'est ce qu'on a pu constater lors du procès Outreau. Le système a donc besoin d'être changer. Bien qu'entreprise par l'actuel Garde des Sceaux, la réforme de la justice française s'avère longue, difficile et fastidieuse.

Selon Le Figaro, les crimes et délits ont baissé de 9,3% en France depuis 2002.

En 2006, les crimes et délits ont baissé de 1,33% mais les violences ont augmenté de 5,55%.

Dressant un bilan mettant en valeur l'action du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, Le Figaro porte à son crédit le fait que "depuis 2002, les actes de délinquance ont chuté de 9,3%, alors que, de 1997 à 2001, ils avaient grimpé de 14%". "C'est près de 400.000 victimes de moins, quand, sous le gouvernement Jospin, on enregistrait près de 600.000 victimes supplémentaires", souligne le journal.

Tous ces chiffres sont censés rassurer mais en fait, pour la plupart des gens, ils parlent peuIls sont d'autant plus considérés comme un moyen de manipulation des politiques pour faire accroitre leur popularité et leur travail.

Et vous qu'en pensez-vous?

Un enfant âgé de 11 ans et sa soeur de 8 ans ont disparu mercredi après-midi alors qu'ils jouaient dans le jardin du pavillon de leur parents à Porcheville, dans les Yvelines, avec un handicapé mental léger de 27 ans qu'ils auraient suivi, a-t-on appris de source proche du dossier. Les autorités ont déclenché jeudi matin la procédure alerte enlèvement.

Les enfants portés disparus sont Christophe Barella, "11 ans, 1m30, cheveux châtain, lunettes de vue, pantalon de jogging bleu foncé, blouson bleu, baskets grises", et Lucie Barella, "sa soeur, 8 ans, 1m15, menue, cheveux châtain aux épaules, parka rose pâle, jean bleu, peluche marsupilami accrochée à la parka". La police précise qu'"ils sont accompagnés du suspect de leur enlèvement", un "handicapé mental léger de 27 ans, 1m80, mince, cheveux bruns grisonnants, blouson de moto noir avec inscription orange sur les manches et la poitrine, jogging bleu, baskets grises".

Chien pisteur et hélicoptère

Mercredi après-midi les deux enfants jouaient comme ils en ont l'habitude dans le jardin du pavillon de leurs parents avec Ludovic Bilotte, 27 ans, un handicapé mental léger. Vers 16 heures le père des enfants a constaté qu'ils n'étaient plus dans le jardin et a entrepris des recherches. Selon les premiers éléments de l'enquête les deux enfants auraient suivi le jeune adulte et se seraient dirigés à pied vers la ville voisine de Gargenville, dans les Yvelines, où leur trace a été perdue.

Vers 18h les parents ont prévenu les policiers qui ont entrepris les premières recherches sans résultats. Vers 19h, ils ont reçu les renforts d'un chien pisteur et d'un hélicoptère muni d'un projecteur alors que les gares et stations de bus faisaient l'objet d'une surveillance et que la centrale électrique de Porcheville était fouillée.

En cas d'informations, les autorités vous demandent de ne pas intervenir vous même mais de composer le 0 805 200 200 ou d'envoyer un courriel à : alerte.enlevement@interieur.gouv.fr

Alerte Enlèvement a été déclenché. C'est la deuxième fois que ce dispositif est mis en place et a permis de retrouver sain et sauf les enfants jeudi après-midi.

Ludovic Bilotte a été mis en examen mais les parents des deux jeunes enfants ne lui reprochent rien.

L'affaire avait fait grand bruit en septembre. Robert Redeker, un professeur de philosophie avait été menacé de mort pour avoir signé une tribune polémique sur l'islam dans Le Figaro. Le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France affirme mardi que l'auteur présumé de ces menaces a été interpellé le 19 décembre dernier au Maroc.

Selon le journal, c'est sous le pseudonyme d'Omar al-Battar, que A.A., âgé d'une vingtaine d'années, avait mis en ligne le 20 septembre 2006 sur un forum internet jihadiste un appel au meurtre visant l'enseignant qui avait alors été placé sous protection policière.

Rejoindre le jihad en Irak

Les premières informations fournies par les autorités marocaines et publiées par Le Parisien indiquent que "l'homme a reconnu être l'auteur de ces messages de menace". Selon une source proche de l'enquête citée par le journal, "il a été arrêté au Maroc, alors qu'il rentrait d'un séjour en Libye effectué fin novembre" et "qu'il cherchait à rejoindre les rangs du jihad en Irak, ce qui laisse peu de doute sur son profil islamiste". Une information dont Robert Redeker s'est réjoui, se disant "heureux", tout en "restant sur ses gardes", a indiqué mardi le co-président de son comité de soutien.

Robert Redeker, qui enseignait la philosophie dans la région de Toulouse, avait publié le 19 septembre 2006 dans Le Figaro une tribune intitulée "Face aux intimidations islamistes, que doit faire le monde libre?" Il y qualifiait le Coran de "livre d'inouïe violence" et le prophète Mahomet de "chef de guerre impitoyable, pillard, massacreur de juifs et polygame".

Meme si l'auteur de ces menaces a été interpellé, Robert Redeker est toujours en danger. Les menaces ont été reprises par d'autres extrémistes sur Internet. Le professeur doit toujours vivre caché pour une période indéterminée.

Rappel des faits:

Yves Godard est un médecin ayant disparu mystérieusement avec ses deux enfants, après avoir quitté le port de Saint-Malo à bord d'un voilier de location, le 1er septembre 1999.

Depuis, de nombreux indices ont été rendus par la mer: canot de survie, effets personnels, etc.

En mai 2000, le crâne de Camille, la fille du médecin, a été repêché dans la baie de Saint-Brieuc.

Le 10 septembre 1999, une information pour homicide volontaire a été ouverte contre le docteur Godard, après la découverte de traces du sang de son épouse dans la camionnette du couple et à son domicile. Mais celui-ci n'a toujours pas été retrouvé.

Le maire de la commune normande où était domicilié Yves Godard a estimé mardi que l'identification de restes du médecin  mettait "fin à toute polémique" sur son  éventuelle fuite. "On va arrêter de poursuivre des chimères  dans tous les coins du globe", a déclaré Olivier Quesnot. L'avocat de la famille Godard a lui estimé que la découverte des restes ne permettrait pas de connaître "une vérité exhaustive" sur l'affaire. "Parmi les phénomènes très curieux, nous n'avons jamais trouvé d'éléments de structure du bateau" à bord duquel le Dr Godard avait été vu avec ses enfants pour la dernière fois. Retrouver le bateau permettrait peut-être d'apporter une "petite explication complémentaire à ce drame", a-t-il ajouté. L'avocat a par ailleurs estimé "vraisemblable" l'hypothèse d'un "naufrage de type suicide altruiste", sans donner de précisions.

Mais comme chacun le sait, dans les histoires de disparition, le mystère reste entier...on ne saura peut-etre jamais ce aui s'est passé.